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Urbanisme

Construire ou modifier une habitation

Depuis la réforme du 01/03/2012, les surfaces ne sont plus exprimées en shon (surface hors d’œuvre nette) ou shob  (surface hors d’œuvre brute) mais en Surface de Plancher.

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de planchers closes et ouvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 mètres, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l'isolation.

Dans quel cas une simple déclaration préalable suffit-elle ?

 

   




Dans quel cas faut-il demander un permis de construire ?

 

    

 

 

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