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Délibérations

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43-23 SIDEN SIAN nouvelles adhesions

42-23 Indemnité forfaitaire complémentaire pour elections

41-23 Instauration des heures complémentaires et des heures supplémentaires

40-23 Avenant RIFSEEP

39-23 création poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétence

38-23 création poste d'attaché territorial

37-23 remboursement salle des fêtes

36-23 Annulation Titre LANIER

35-23 Subvention exceptionnelle BCD FERIN

34-23 Subvention exceptionnelle LES COUSETTES

33-23 Cession d'un bien immobilier

32-23 Dimanches 2024

31-23 Remboursement voyage des aînés

30-23 Tarifs ALSH ados à la demi-journée

29-23 Modification conditions séjours

28-23 Rémunération des animateurs ALSH et séjour été

27-23 Tarif adhésion local jeunes 2023 2024

26-23 Fond vert éclairage public

25-23 Demande de subvention Aide Départementale Villages et Bourgs – Énergie

24-23 Modification du tableau des effectifs

23-23 Recours à l'apprentissage

22-23 Nomenclature M57

21-23 Elections des délégués et des suppléants pour les sénatoriales

20-23 subventions exceptionnelles

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