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Délibérations du CCAS

Retrouvez les délibérations classées par années

Délibérations du conseil municipal pour l'année 2025
Délibérations du conseil municipal pour l'année 2024
Délibérations du conseil municipal pour l'année 2023
Délibérations du conseil municipal pour l'année 2022
juin2024 :

34-24 Redevance article 8 - rue du 11 novembre - avenant 1

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33-24 Convention quadripartite de mise à disposition des installations du stade municipal de football Henri STIENNE de…

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30-24 Tarifs ALSH été et repas fin de centre

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mai2024 :

26-24 Participation financière piste cyclable

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24-24 Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et ou…

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mars2024 :

17-24 Note de présentation brève et synthétique relative aux finances

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