Arrêtés
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Délibérations du CCAS

Retrouvez les délibérations classées par années

Délibérations du conseil municipal pour l'année 2026
Délibérations du conseil municipal pour l'année 2025
Délibérations du conseil municipal pour l'année 2024
Délibérations du conseil municipal pour l'année 2023
Délibérations du conseil municipal pour l'année 2022
avril2026 :
47-26 Membres de l’Association Foncière de Remembrement
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46-26 Renouvellement Commissions communale des impôts directs (CCID)
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45-26 Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire – Délibération complémentaire
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43-26 Participation financière au voyage des Aînés
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41-26 Modification de l’âge pour les centres aérés
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40-26 ALSH – dates d’ouverture été 2026
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38-26 Tarifs de location de la salle des fêtes
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37-26 Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026
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36-26 Budget 2026 Note de présentation brève et synthétique relative aux finances
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31-26 CFU 25 Note de présentation brève et synthétique relative aux finances
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30-26 Adoption du procès verbal de la séance du 20 mars 2026
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29-26 Désignation du secrétaire de séance
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mars2026 :
27-26 Membre de la commission de contrôle des listes électorales
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