Arrêtés
Délibérations du conseil municipal
Procès-verbaux du conseil municipal
Délibérations du CCAS

Retrouvez les délibérations classées par années

Délibérations du conseil municipal pour l'année 2025
Délibérations du conseil municipal pour l'année 2024
Délibérations du conseil municipal pour l'année 2023
Délibérations du conseil municipal pour l'année 2022
septembre2025 :
23-25 Prescription de la Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme
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juin2025 :
22-25 reprise technique des concessions en état d'abandon
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21-25 Avis CM sur ICPE BIOENERGIE DE LA MOTTE
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mai2025 :
18-25 Création de poste d’adjoint technique principal 2ème classe
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17-25 Vente terrains cadastrés B 251, B 252, B 676, B 679
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mars2025 :
14-25 Demande de subvention ADVB 2025 - Énergie
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13-25 Participation financière au voyage des Aînés
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10-25 Défense Extérieure Contre l'Incendie
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09-25 Délibération relative au conventionnement ALSH et LEA avec la CAF du Nord
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06-25 Note de présentation brève et synthétique relative aux finances
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