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Délibérations du CCAS

Retrouvez les délibérations classées par années

Délibérations du conseil municipal pour l'année 2026
Délibérations du conseil municipal pour l'année 2025
Délibérations du conseil municipal pour l'année 2024
Délibérations du conseil municipal pour l'année 2023
Délibérations du conseil municipal pour l'année 2022
avril2026 :
37-26 Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026
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36-26 Budget 2026 Note de présentation brève et synthétique relative aux finances
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31-26 CFU 25 Note de présentation brève et synthétique relative aux finances
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30-26 Adoption du procès verbal de la séance du 20 mars 2026
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29-26 Désignation du secrétaire de séance
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mars2026 :
27-26 Membre de la commission de contrôle des listes électorales
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24-26 Représentant commission transfert de charges
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23-26 Transfert de compétence PLU à l’intercommunalité
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22-26 Renouvellement Commissions communale des impôts directs (CCID)
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19-26 Désignation d'un grand électeur SIDEN SIAN
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