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Délibérations du CCAS

Retrouvez les délibérations classées par années

Délibérations du conseil municipal pour l'année 2026
Délibérations du conseil municipal pour l'année 2025
Délibérations du conseil municipal pour l'année 2024
Délibérations du conseil municipal pour l'année 2023
Délibérations du conseil municipal pour l'année 2022
mars2026 :
24-26 Représentant commission transfert de charges
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23-26 Transfert de compétence PLU à l’intercommunalité
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22-26 Renouvellement Commissions communale des impôts directs (CCID)
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19-26 Désignation d'un grand électeur SIDEN SIAN
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14-26 Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
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13-26 Approbation du conseil municipal du jeudi 5 février 2026
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08-26 Salle du Chaudron – tarifs des dégradations
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07-26 Modification des statuts de DOUAISIS AGGLO liée à la mise en œuvre d’une nouvelle compétence pour l’organisation…
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06-26 Modification des statuts de DOUAISIS AGGLO liée à la mise en œuvre d’une nouvelle compétence lecture publique
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05-26 Motion de soutien au recours contre l'accord UE-Mercosur et demande de transmission devant la Cour de justice de…
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04-26 Défense Extérieur Contre l'Incendie 2026
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02-26 Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 27 novembre 2025
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